Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – CHIC MEUBLES

1. Identification du vendeur

Le site www.chicmeubles.com, spécialisé dans la vente de meubles design et décoration intérieure en ligne, est exploité par :

CHIC MEUBLES
Siège social : 61 rue de Lyon – 75012 Paris, France
Showroom : 4 Rue de la Guivernone, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, France
SIRET : 93876532800019
TVA : FR33938765328
Email : info@chicmeubles.com

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes effectuées sur le site www.chicmeubles.com.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

3. Produits

CHIC MEUBLES propose à la vente des meubles, mobilier design et articles de décoration.

⚠️ Les caractéristiques des produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
Cependant :

• Les photos ne sont pas contractuelles
• Des variations légères peuvent exister (couleurs, dimensions, matières)
• Certains produits peuvent être fabriqués sur commande

4. Commandes (optimisation WooCommerce)

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection des produits
2. Validation du panier
3. Saisie des informations client
4. Acceptation des CGV (case obligatoire)
5. Paiement sécurisé

La commande est considérée comme définitive après :

✔ validation du paiement
✔ réception de l’email de confirmation

CHIC MEUBLES se réserve le droit de refuser ou annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur
• suspicion de fraude
• informations erronées

5. Prix

• Les prix sont indiqués en euros (€) TTC
• Hors frais de livraison (calculés avant paiement)
• CHIC MEUBLES peut modifier ses prix à tout moment

Le prix appliqué est celui validé lors de la commande.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement.

Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire (paiement sécurisé type Stripe)
• PayPal / autres solutions WooCommerce

🔒 Les paiements sont sécurisés via des protocoles de cryptage.

7. Livraison (clause renforcée e-commerce meubles)

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.

• Zone : France / Europe (à adapter si besoin)
• Délais : indiqués à titre estimatif

⚠️ IMPORTANT :

• Les délais peuvent varier selon les transporteurs ou fournisseurs
• Un retard ne donne pas droit à indemnisation (hors obligation légale)

Le client est responsable de l’exactitude de ses informations.

8. Réception – Vérification obligatoire (ANTI LITIGE)

À la réception :

✔ Vérifier l’état du colis en présence du transporteur
✔ Noter toute anomalie sur le bon de livraison
✔ Refuser un colis endommagé

⚠️ Aucune réclamation ne sera acceptée sans réserve précise.

Réclamation sous 48h avec photos :
📧 info@chicmeubles.com

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi : délai de 14 jours

Exceptions :

❌ Produits personnalisés / sur-mesure
❌ Produits montés ou utilisés

Conditions :

• Produit neuf
• Emballage d’origine
• Retour à la charge du client

10. Retours et remboursements (version sécurisée WooCommerce)

• Retour soumis à validation préalable
• Produits incomplets ou endommagés → refus

Remboursement sous 14 jours après réception conforme.

11. Garanties

Les produits bénéficient :

✔ Garantie légale de conformité (2 ans)
✔ Garantie des vices cachés

Exclusions :

• usure normale
• mauvaise utilisation
• montage incorrect

12. Responsabilité

CHIC MEUBLES ne saurait être tenu responsable :

• des dommages indirects
• d’un mauvais usage du produit
• des retards imputables aux transporteurs

13. Conformité légale

Les produits respectent la législation française en vigueur.
La responsabilité de CHIC MEUBLES ne peut être engagée en cas de non-conformité à la législation du pays de livraison.

14. Force majeure

CHIC MEUBLES ne pourra être tenu responsable en cas de :

• grève
• pandémie
• rupture fournisseur
• perturbation logistique

15. Données personnelles

Les données sont traitées conformément au RGPD.
Voir la politique de confidentialité.

16. Médiation (obligatoire)

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation :

Le client peut recourir gratuitement à un médiateur :

👉 https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

17. Litiges

• Recherche de solution amiable prioritaire
• À défaut : tribunaux français compétents

18. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

19. Modification des CGV

CHIC MEUBLES se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.